Connaissez-vous le système de la fiducie ?
Ce mécanisme, mis en place par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, permet à une ou plusieurs personnes juridiques (dénommées le Constituant) de transférer, à titre transitoire, la propriété de biens, de droits, qu’ils soient corporels ou incorporels, présents ou à venir, meubles ou immeubles (dénommés l’actif fiduciaire) à un tiers de confiance (le fiduciaire) avec mission d’en faire un usage prévu dans un contrat fiduciaire au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Le patrimoine dans lequel ils sont transférés est un patrimoine dit d’affectation. Il est complètement étanche, isolé, sans aucun lien avec le patrimoine du Constituant ni avec celui du Fiduciaire. Il est en outre complètement à l’abri de toute aliénation.
Pourquoi je vous parle de cela ? Parce qu’il semblerai que ce système soit celui mis en place bientôt pour éviter que ce qui s’est passé chez les successoraux puisse se renouveler un jour. Une manière de remettre en place la confiance, du point de vue financier en tout cas. Je ne suis pas sûr que ce soit suffisant pour rétablir entièrement la confiance.
2 réponses à “Généalogistes successoraux et fiducie”
Pourquoi ça ne serait pas suffisant? Quelles garanties supplémentaires devraient prendre les héritiers pour se protéger de quels risques?
Bonjour,
D’un point de vue financier c’est suffisant. Le but étant qu’il n’y ait plus ce mélange entre l’argent de l’entreprise et l’argent des héritiers. Que plus personne ne puisse toucher au second s’il en manque.
Est-ce que cela sera suffisant du point de vue de la confiance ? Pour la rétablir ? Est-ce que cela sera suffisant pour que les héritiers refassent confiance aux successoraux ? Là j’ai un doute. Et à mon avis il faudra du temps pour que la profession, en son entier, redore son blason.
Il y a une crise, en tout cas je le perçois ainsi. Je ne vois pas beaucoup de communications sur le sujet autre que sur le site de Généalogistes de France. Mais je crains que cela ne soit pas suffisant pour le grand public.
Ce n’est qu’une opinion personnelle.