Voici l’acte de transcription du jugement constatant le décès de René François (merci à la mairie de Vertou et à Julien Lozelli pour cela) :
Acte n° 94 bis
Année 1920
Etat civil de Vertou
Transcription
Jugement sur requête
Décès du sergent Cosson René François
41 ans
Mort pour la France
Vu la signification à nous faite le vingt-cinq novembre mil neuf cent vingt, nous avons intégralement transcrit le jugement suivant :
Extrait des minutes du Greffe du Tribunal de Première Instance séant à Nantes, quatrième arrondissement du Département de la Loire-Inférieure.
Le Tribunal de Première Instance de Nantes (première Chambre) a rendu le jugement ci-après, au pied de la requête à lui présentée par Monsieur le Procureur de la République près ledit Tribunal à la date du douze octobre mil neuf cent vingt.
Le Tribunal, après avoir entendu Monsieur Le Dantec juge en son rapport ; Monsieur Bretonneau, substitut du Procureur de la République en ses conclusions et en avoir délibéré conformément à la loi.
Vu la requête qui précède et les pièces à l’appui.
Adoptant les motifs de ladite requête.
Considérant par ailleurs que les renseignements fournis au Tribunal ne laissent pas de doute sur le décès de Cosson René François, soldat au quatre-vingt-unième régiment territorial d’Infanterie, disparu le vingt-trois septembre mil neuf cent quatorze à Bussu (Somme).
Que d’autre part, Monsieur le Ministre de la Guerre s’est assuré par la voie diplomatique que le nom de ce militaire n’a figuré sur aucune des listes de Français prisonniers en Allemagne.
Qu’il y a lieu de déclarer constant le décès dudit militaire à la date sus-indiquée.
Par ces motifs :
Déclare constant le décès survenu à Bussu (Somme) le vingt-trois septembre mil neuf cent quatorze de Cosson René François, né le huit mars mil huit cent soixante-treize à Beautour (Vertou), fils de René et Marie Patron, demeurant à Beautour, célibataire (un mot rayé nul avec un guidon le précédant et derrière celui-ci en bas de page : époux de Louise Viot), sergent au quatre-vingt-unième régiment territorial d’Infanterie, « Mort pour la France ».
Dit que le présent jugement tiendra lieu d’acte de décès.
Ordonne que le présent jugement sera transcrit en entier sur les registres de décès de l’année courante de la commune de Vertou et que mention en sera faite en marge de la place que l’acte aurait dû normalement occuper et aux tables desdits registres tant à la mairie de Vertou qu’au Greffe du Tribunal Civil de Nantes.
Dit que le présent jugement sera visé pour timbre, enregistré gratis et expédié sur papier libre.
Le tout sans dépens.
Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique de la première Chambre du Tribunal Civil de Nantes tenue le trois novembre mil neuf cent vingt par Messieurs Rémy, Chevalier de la Légion d’Honneur, Président Le Dantec et Fanneau de Lahorie, juges.
Présents : Monsieur Bretonneau, substitut du Procureur de la République et Maître A. Biry commis-greffier.
La minute est signée : Emile Rémy, A. Biry.
En marge est écrit : visé pour timbre et enregistré gratis à Nantes, le six novembre mil neuf cent vingt, folio soixante-sept, case neuf, signé Chevrollier.
Pour expédition conforme. Le Greffier du Tribunal signé Paul Bellamy.
Transcrit le jour susdit dix heures par nous Jules Bouchaud, adjoint au Maire de Vertou, officier de l’état civil par délégation.
Une fois de plus, Louise Viot sa femme a failli passer à la trappe. Une fois de plus, il a failli être déclaré officiellement célibataire. Je ne sais pas ce qui se passait dans leur couple à cette époque mais ce n’est pas la première fois que je vois cette mention. Le fonds Garnier aux AD 44 le déclare lui aussi célibataire. Sans parler de MémorialGenWeb qui affirme que sa femme se prénomme Léontine Philomène Marie (en fait, non, c’est sa belle-sœur, sans doute celle qui a été guérie à Lourdes en septembre 1906 d’un mal de Pott et de ganglions non suppurés).
Bizarre ! Vous avez dit bizarre ? Comme c’est étrange ! Si ça continue, va falloir en causer à un psycho-généalogiste. On ne sait jamais ! Au cas où…