Lionel Maurel (alias Calimaq) et Jordi Navarro ont ouvert le débat sur l’utilité, ou pas, de l’exception culturelle en matière de réutilisation des données publiques. Blog de Lionel Maurel (calimaq) http://scinfolex.wordpress.com/2011/05/17/de-linutilite-de-lexception-culturelle-en-matiere-de-reutilisation-des-donnees-publiques/ http://scinfolex.wordpress.com/2011/05/18/persiste-et-signe-lexception-culturelle-est-bien-inutile-y-compris-en-matiere-de-reutilisation-commerciale/ Blog de Jordi Navarro http://papiers.poussieres.free.fr/index.php/2011/05/18/de-lutilite-de-lexception-culturelle/ Discussion intéressante mais je me suis dit que pour bien la comprendre, il fallait savoir quand même de qoui on parlait au départ. Je ne sais pas vous, mais, personnellement, cela m’aide. Je suis allé fouiller sur Internet : l’exception culturelle, comment ça marche ? Je ne suis pas sûr que tout le monde le sache. Il y a ainsi, ai-je découvert, exception culturelle internationale et exception culturelle française. Et elles sont différentes. L’exception culturelle internationale : Pour ce qui est de l’internationale, il s’agit de 38 coalitions regroupant environ 400 organisations professionnelles de la culture. En 1948, interviennent les accords du GATT (règles libérales de non discrimination tarifaire et liberté des échanges). Dans ces accords existent des clauses de sauvegarde reconnaissant aux pays en développement la possibilité de relever leurs droits de douane afin de protéger les industries naissantes. Nombre de pays se sont engoufrés là-dedans pour protéger leur industrie cinématographique contre Hollywood, par le biais de quotas. Dans les années 60, il y a critique de ce système par les Etats-Unis. En liant leur programme télévisé au GATT, ils estimaient que ces clauses de sauvegarde ne concernaient que le cinéma. En 1986, ont été adopté les accords du GATS : libre accès du marché, interdiction de pénaliser commercialement un produit importé par rapport aux produits nationaux, avantages accordés mutuellement entre deux pays du GATT étendus à tous les membres. Les Européens ont pris peur pour leur culture. En 1993, le Parlement Européen opte pour une clause supposant l’intégration de la culture dans les négociations du GATT MAIS en mettant en place une liste d’engagements veillant à ce que tous les mécanismes de protection de la culture propres à chaque pays soient maintenus. En 1994, une deuxième clause est votée : La culture n’est pas exclue définitivement du GATT mais elle n’est pas non plus incluse. Oui mais non mais peut-être. Pas simple. L’exception culturelle française : Elle désigne en fait toute l’action du Ministère de la Culture depuis que celui-ci existe, les dispositifs règlementaires et législatifs mis en place. Cela consiste à défendre les arts nationaux contre une industrie américanisée dangereuse pour la diversité ou supposée telle. D’où un système de quotas, d’aide automatique à la création. On peut y associer les faits culturels suivants, entre autres : l’importance quantitative de festivals. le prix unique du livre. le système d’autofinancement du secteur cinématographique. Mais tout cela souffre de limites : de nombreux créateurs ne pouvant vivre de leur métier sont dans la précarité ; les arts de la scène sont peu ou prou standardisés pour répondre aux critères du Ministère. Selon Françoise Benhamou, économiste de la culture, la démocratisation de la culture est un échec complet. Mario Vargas Llosa, Evangelos Venizelos, ancien ministre grec de la Culture, Tyler Cowen, économiste, développent une thèse comme quoi ce concept, cette tentation de protection par des quotas, ces mesures protectionnistes sont un véritable danger. Le débat n’est pas clos puisque un collectif de spécialistes de l’histoire du cinéma suggère l’inverse. La question financière est bien sûr au coeur des débats. Un autre économiste, Guillaume Vuillemey, suggère de développer les financements privés comme dans les autres pays : mécenat et exemptions fiscales appropriées. Au vu de ce que j’ai lu à ce sujet, cela concerne principalement les arts du spectacle vivant et l’industrie culturelle. Pas vraiment, ou alors à la marge, le patrimoine culturel (dont font partie les archives). Et, pour revenir au débat lancé par Lionel Maurel et Jordi Navarro, il me semble mieux le comprendre si j’intègre cette question de protection, de financements. Si je considère que, d’une certaine manière, les archives s’industrialisent quand elles numérisent et parce qu’Internet intègre une dimension financière, et une dimension internationale, qui n’existaient pas jusqu’à présent. Pour le dire autrement, faut-il protéger ou pas les données publiques quand elles sont numérisées ? Et s’il y a protection, comment ? Pour moi, le débat se situe là.