Une cliente vient de me demander de lui lire des actes numérisés dont elle a besoin. Ces actes sont sur Internet. Plutôt que de les imprimer, me les scanner pour les envoyer par e-mail ensuite (il n’est pas possible de les télécharger directement), elle m’a donné les dates des actes et les numéros de vues. C’est un département inhabituel pour moi, en ce sens qu’il s’agit d’un département pour lequel je n’ai pas d’offre de recherches. Toutefois, pour pouvoir accéder aux actes, il me faut signer une licence de réutilisation commerciale. Ce sera sans doute ma seule demande dans ce département. Par contre, je suis dans une de mes prestations : SOS Paléo. Et là, je peux lire des documents venant de n’importe où en France, photographiés par les généalogistes ou tirés des collections numérisés. Si j’ai bien compris le système des licences, il y a signature pour chaque nouveau département sur lequel on effectue des recherches et une signature pour l’année N est à renouveler l’année N+1. Une question que je me pose : et s’il était mise en place une procédure de signature de licence de réutilisation commerciale se basant sur le modèle de la procédure d’accès par dérogation à l’état civil de moins de 75 ans pour les généalogistes professionnels ? Cette procédure de signature serait gérée au niveau de l’administration centrale (SIAF) qui délivrerait des licences « simples » (sans précision des séries consultées, s’il s’agirait de photos prises par le généalogiste ou issues des collections numérisées par les Archives), valables pour une durée de 2 ans, sur l’ensemble du territoire national. Elles seraient délivrées par cabinet ou étude généalogique, pour un nombre de collaborateurs nommément désignés ayant fournis les justificatifs requis. Si le généalogiste professionnel veut ensuite faire une réutilisation commerciale avec diffusion publique d’images, donc obligation de payer une redevance, il y aurait alors signature d’une deuxième licence spécifique aux Archives Départementales qui percevraient la redevance. Une idée comme cela, pour éviter de se retrouver dans la même situation que pour les dérogations à l’état civil avec encombrement des demandes.