La Révolution Française a tout chamboulé. Une nouvelle époque naissait. Qu’a-t-elle donnée pour nous, généalogistes ? C’est ce que nous allons voir. 1792 : Autorisation du divorce. 22 septembre 1792 : 1er jour du calendrier républicain. Le calendrier républicain fut institué par la convention Nationale le 24 octobre 1793. L’année commençait à l’équinoxe d’automne. D’où cette date du 22 septembre 1792. L’année était partagée en 12 mois de 30 jours chacun. On y rajoutait 5 ou 6 jours complénetaires consacrés à la célébration des fêtes républicaines. Ces jours complémentaires étaient dits : Les sans-culottides. 20 – 25 septembre 1792 : Etat civil tenu par les mairies. Création des tables décennales. Il est désormais interdit aux prêtres de tenir des registres. Désormais, il est prévu de tenir un registre différent par espèce d’actes. De même, il est prévu de rédiger tous les 10 ans, sur un registre séparé, une table par ordre alphabétique de tous les actes passés dans la commune. 1793 : création des justices de paix. Il s’agit d’une justice « de proximité » mise en place dans chaque canton. Le degré supérieur était le tribunal d’instance mis en place au sein de chaque arrondissement. 28 juin 1793 : Possibilité pour les femmes d’accoucher sous X. 28 août 1794 : Loi stipulant qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux inscrits dans son acte de naissance. 5 septembre 1798 : Création de la conscription. Elle fait désigner les soldats par le biais du critère de l’âge. Ce sont les moins âgés qui partent. Il va être formé chaque année un tableau général par canton donnant de nombreux renseignements sur l’état civil du soldat. 22 septembre 1798 : Les mariages doivent être célébrés dans les chefs-lieux de canton. 1er novembre 1798 : création du régime des hypothèques. L’hypothèque est la garantie d’une créance sous forme d’un droit réel dont est grevé un immeuble. 23 novembre 1798 : création de l’état de sections. Cette loi décide que le territoire de chaque commune est désormais divisé en sections. Les répartiteurs se devront de former un tableau indicatif des différentes propriétés renfermées dans chaque section. Désormais, chaque contribuable foncier a un article cadastral. 24 novembre 1798 : création de la contribution des portes et fenêtres. Il s’agit d’une des « quatre vieilles » qui va constituer la base du système fiscal français jusqu’en 1914. 26 juillet 1800 : fin de l’obligation de célébrer les mariages dans les chefs-lieux de canton. 1801 : Concordat. Début des registres de catholicité modernes. De 1793 à 1801, suivant les régions, il est possible de trouver aux Archives Départementales des registres clandestins de catholicité. A partir de 1801, les prêtres ont à nouveau autorisation de tenir des registres. 31 mars 1802 : Loi relative à l’organisation des cultes. Elle fait suite au Concordat. Cettel oi précise notamment qu’une bénédiction nuptiale ne peut être donnée qu’aux couples qui ont précédemment contracté mariage devant un officier d’état civil. Elle stipule également que « les registres tenus par les ministres du culte n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacrements, ne pourront dans aucun cas suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français ». 1er avril 1803 : Autorisation de modifier son nom de famille. Choix des prénoms. « Toute personne qui aura quelque raison de changer de nom en adressera une demande motivée au gouvernement. » Par ailleurs, seuls peuvent être reçus comme prénoms les « noms en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l’histoire ancienne ». 28 décembre 1803 : Création du tirage au sort des militaires. Le soldat est désigné par tirage. Jusqu’en 1872, il a la possiblité de payer un remplaçant. 22 décembre 1805 : Fin officielle du calendrier républicain. En fait, le calendrier grégorien reprend sa place le 1er janvier 1806. 15 septembre 1807 : Mise ne place du cadastre napoléonien. Cette loi va véritablement créer le cadastre et les plans cadastraux qui vont être dressés en France par la suite de 1808 au milieu du XIXe siècle. 20 juillet 1808 : Les noms et prénoms des Juifs doivent être définitivement fixés. Le décret de Bayonne rend obligatoire pour les Juifs l’adoption d’un nom de famille s’ils n’en avaient pas, et d’un prénom, qui ne doivent plus être modifiés.