A un moment, la question des droits d’auteur s’est posée. Un mémoire collectif d’accord mais du coup, qui en est l’auteur ? Pour cela, les Master 2 de droit, sous la direction de Claire Poitevin, spécialiste des droits de la propriété intellectuelle, se sont penchés sur la question. Un cas pratique s’il en est pour eux. Deux qualifications sont envisageables pour ces différents mémoires : ils pourraient être qualifiés d’oeuvres collectives (dans la mesure où j’en ai pris l’initiative, où ils ont été rédigés sous mon contrôle et dans la mesure où j’ai coordonné le travail des étudiants et que leurs différents apports sont fusionnés dans un même ensemble). Si tel est le cas, chacun est auteur de sa propre contribution, mais je suis titulaire des droits sur l’oeuvre globale dans son ensemble, ce qui me permet de conclure seul un contrat d’édition, si un jour un éditeur s’avérait intéressé, sans que les étudiants aient besoin de me donner d’autorisation et sans qu’ils soient parties à ce contrat. Il semble toutefois que le fait qu’ils aient collaboré ensemble à la création de ce mémoire permettrait à un juge, en cas de problème, de retenir la qualification d’oeuvre de collaboration (et non d’oeuvre collective), ce qui est beaucoup plus contraignant car chaque étudiant qui a réalisé un apport original et créatif à l’oeuvre est alors considéré comme un co-auteur de l’oeuvre d’ensemble. Dans ce cas, les auteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Il faut alors soit conclure tous ensemble le contrat d’édition, soit se faire d’abord céder leurs droits ou s’y faire autoriser pour conclure un tel contrat, faute de quoi l’édition constituerait un acte de contrefaçon. Il faudra également avoir à l’esprit que les étudiants doivent toucher une rémunération, constituée en principe par un pourcentage des produits de l’exploitation de l’oeuvre. La distinction entre oeuvre collective et oeuvre de collaboration fait l’objet de débats en propriété intellectuelle et on voit lorsqu’on regarde la jurisprudence que la qualification est souvent hasardeuse car une même oeuvre remplit souvent la majorité des critères des deux catégories, comme c’est le cas ici. Même si beaucoup d’éléments laissent à penser que l’oeuvre serait, si elle devait l’être par un juge, qualifiée d’oeuvre collective, on conseille souvent de se prémunir de tout risque en partant du principe qu’il s’agit d’une oeuvre de collaboration, et en respectant les règles de cession/autorisation/association en vue de la conclusion d’un contrat d’édition, règles assez strictes imposées par le Code de la propriété intellectuelle. (le contrat conclu doit être particulièrement précis). Bref, vous l’aurez compris, une question complexe. Mais une question qui se pose régulièrement. Cela fait partie de l’après-mémoire, une fois qu’il est déposé à la bibliothèque universitaire ou ailleurs.