Année : 2015

Je vous paie en espèces ?

Quand un client me demande s’il peut me payer en espèces, je lui réponds qu’il peut mais qu’il aura de toutes les façons une facture de ma part, donc lui de la TVA à payer. Et ce quel que soit le montant de la facture. En effet, cela peut m’exposer à plusieurs sanctions si je…
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Bail de la boucherie

Bail de la boucherie Le quatorziesme jour du mois de mars mil six centz trante huict régnant que dessus après midy dans la maison consulaire de la ville de Cordes devant moy notaire et tesmoins bas nommés ont esté en leurs personnes noble Jean de Clary sieur de la Capelle, les sieurs Jean de La…
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Arrentement de la place

Arrantement de la place Les an et jour, lieu, heure et régnant que dessus, lesdits sieurs Mosyeys et Lemosy marchandz, consulz ont arranté à Jean Deltel jeune, marchand de ladite ville, les droictz de la place publicque d’icelle pour le terme de une année qui a comancé au 18ème du présent mois et finira à…
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Arrentement du poids

D’abord une explication pour comprendre de quoi parle ce texte. Le 16 novembre 1621, les consuls de Cordes décident des tarifs du poids public et du droit de gorratage. Voici ce qu’ils écrivent à propos du premier : Les fermiers des émoluments du poids et gorratage prendront désormais des voiturées vendues et revendues de toutes…
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Arrentement du gorratage

D’abord une explication pour comprendre de quoi parle ce texte. Le 16 novembre 1621, les consuls de Cordes décident des tarifs du poids public et du droit de gorratage. Voici ce qu’ils écrivent à propos du deuxième : Pour le courratage, a été arrêté que tous marchands et voituriers forains apportant des marchandises dans ladite…
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