Vous connaissez les contrats de licence de réutilisation des informations publiques. Je ne vais pas revenir sur le sujet . Quoique… J’ai posé à un moment une question aux Archives du Tarn, un cas de figure qui n’était pas prévu a priori. Je voulais publier un article dans une revue payante, avec un prix affiché au vu et au su de tous, et l’illustrer avec des documents issus des Archives du Tarn. On me dit : il faut signer une convention désignant très précisément la cote des Archives, les folios si c’est folioté, donner tous les renseignements concernant la revue, et payer des droits. Utilisation commerciale. Logique. Mais problème : personnellement, je n’en retire aucun profit, pas de droit d’auteur payé par la revue. Cela peut arriver par exemple dans le cadre d’une publication d’un article dans une revue d’association, généalogique ou société savante. La plupart du temps, que je sache, il y a bien un prix affiché sur la revue mais pas de rémunération de l’auteur. Y a-t-il toujours réutilisation commerciale de ma part ? Faut-il distinguer l’auteur de la revue ? Au départ, le 3 juillet, j’ai signé une convention dans laquelle il était précisé dans l’article 3 : Le licencié (moi en l’occurrence) est autorisé à réutiliser les informations publiques définies ci-dessus pour répondre à la finalité commerciale suivante : rédaction d’un article à titre gratuit dans la revue X (désignée très clairement dans la convention mais que j’occulte volontairement ici). L’article 6, article portant sur le montant de la redevance, précisait que la présente licence était accordée gratuitement. Le 30 juillet, une deuxième convention a été signée, portant sur le même objet. Mais l’article 3 a été modifié. On est passé de finalité commerciale à finalité non commerciale. De la part de l’auteur. Sachant que de toutes façons, les AD vérifient a posteriori si effectivement la convention est bien respectée.