Vous avez dû entendre parler de la pétition contre les AD 34. C’est en train de faire le tour de notre blogosphère. Cela a l’air choquant comme cela. Mais… En y réfléchissant bien…Attention, je ne dis pas que je suis d’accord. Loin de là même. Mais… Cela correspond en fait à une certaine volonté gouvernementale. Une information est passée complètement à la trappe. Une information capitale malgré tout. Je cite (tiré d’un document qui est passé entre mes mains, suite à une réunion qui a eu lieu à la Direction des Archives de France) : Une directive européenne transcrite en droit français en juin 2005 prévoit que les Etats doivent valoriser financièrement leur patrimoine immatériel, c’est-à-dire les données dont l’Etat (ou une collectivité publique) est propriétaire et qui peuvent être utilisées par des entreprises commerciales à des fins lucratives. Cette question est restée en suspens jusqu’à cet été puis a été redécouverte par le Gouvernement qui y voit officiellement : a. Un moyen de soutenir l’activité de Sociétés commerciales en leur permettant de la sorte de commercialiser des données après les avoir acquises de manière non contestable ; b. Une source d’argent pour les Finances Publiques… Par « Sociétés commerciales », il faut bien sûr comprendre Ancestry ou d’autres. La commercialisation des données, ce peut être le travail des associations. Mais pas seulement. Pour réfléchir à cela, il a été créée une Agence du Patrimoine qui doit rendre bientôt un rapport, en coopération avec la CADA et la CNIL. Savez-vous que certains départements vendent leurs données numérisées sous forme de CD ou de DVD plutôt que de les mettre en ligne ? Suivant les départements, vous pouvez n’acheter qu’un seul CD ou DVD ou bien, si une commune vous intéresse, mais seulement une période, vous êtes dans l’obligation d’acheter toute la commune ? Dans ce cadre-là, la décision des AD 34 ne me surprend plus. Elle se situe dans une logique. Dans la même logique, il était prévu que les professionnels paient une sorte de patente sous prétexte qu’ils sont professionnels. Bref, c’est un sujet dont nous discutons aussi beaucoup de notre côté.