Année : 2006

La déclaration de grossesse

Depuis un édit de Henri II, les femmes célibataires ou veuves qui se retrouvaient enceintes devaient absolument déclarer leur grossesse, sous peine, si l’enfant décédait peu de temps après la naissance, d’être accusées d’infanticide. La peine était alors la pendaison. Cette déclaration de grossesse est, me semble-t-il un auxiliaire utile pour mettre de la chair […]

Adoption de la loi sur la réforme des successions

Le 17 mai 2006 le Sénat a adopté la nouvelle loi de réforme des successions. L’Assemblée Nationale a confirmé le vote du Sénat le 13 juin. Voici le texte de l’article 23 sexies, dit au départ amendement Huyghes. Article 23 sexies : Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de […]

La dispense pour consanguinité

Il s’agit d’un document que l’on trouve en série G aux Archives Départementales, plus précisément dans la sous-série concernant l’officialité diocésaine. Un document tel que celui-ci est toujours très intéressant à dépouiller, même si c’est un peu long. Celui que j’ai sous les yeux fait 27 pages. Mais on y trouve une mine d’informations. Tout […]

Un changement de patronyme

Il peut arriver au cours de nos recherches que l’on tombe sur un patronyme dont on ne comprend pas l’origine. Ainsi, lors de mes recherches, je suis tombé sur un prénom féminin servant de nom de famille. Ce nom de famille était celui de la mère d’un enfant naturel né au début du XIXe siècle. […]

L’acte de notoriété

Un acte de notoriété est un acte qui remplace un acte d’état civil. Dans tous les cas que j’ai trouvé, l’acte remplacé était un acte de naissance qui avait été omis. Ces actes se trouvent d’abord dans la série 4 U aux Archives Départementales : la série des justices de paix. L’acte de notoriété est […]

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