Fin de notre chronologie aujourd’hui. Que s’est-il passé d’important pour nous généalogistes en ce siècle qui a fini il y a peu ? C’est ce que nous allons voir. 21 mars 1905 : Fin du tirage au sort des militaires. Recensement cantonal. Le service militaire est rendu obligatoire pour tous. Désormais, tout jeune conscrit remplit une notice individuelle qui est ensuite reportée sur les regsitres de recrutement. 20 novembre 1919 : Un acte de décès doit être envoyé à la mairie du dernier domicile d’un défunt quand celui-ci décède ailleurs que dans la commune où il était domicilié. 28 octobre 1922 : Les actes de naissance doivent porter la date et le lieu de naissance des parents. 2 juillet 1923 : Le relèvement du patronyme d’un parent mort pour la france est autorisé. 8 avril 1927 : Fin des registres de publications de mariages. 29 mars 1945 : La date et le lieu du décès doivent être inscrits en mention marginale sur l’acte de naissance du défunt. 6 avril 1950 : Le nom de famille peut être francisé lors d’une naturalisation. 1959 : Suppression des justices de paix. 11 juillet 1966 : Loi sur l’adoption distinguant l’adoption simple de l’adoption plénière. 5 juillet 1974 : La majorité est fixée à 18 ans. elle était à 21 ans depuis 1803. Avant 1803, elle était à 25 ans. 27 juillet 1978 : Loi sur l’accès des documents administratifs. 3 janvier 1979 : Loi sur les archives. Il s’agit de la loi qui fixe notamment les délais de communication des documents conservés aux archives : 100 ans pour l’état civil et les documents notariaux. 120 ans pour les dossiers de personnel. 150 ans pour tout document contenant des renseignements médicaux. 13 novembre 1980 : Note d’information « Etat civil et généalogie » portant sur la reproduction des documents. C’est dans cette note qu’apparaît l’interdiction de photocopier les registres d’état civil et des notaires. Par contre, il est possible de les photographier sans flash. Le but de cette mesure est d’éviter leur dégradation. 1er juillet 1986 : Introduction du nom d’usage. Une loi du 23 décembre 1985 autorise l’utilisation, à titre de nom d’usage, pour toute personne, du nom de sa mère accolé au sien et pour une femme divorcée de celui de son ancien conjoint. Ce nom d’usage peut être porté sur la carte d’identité, mais pas sur les actes d’état civil, ni sur le livret de famille. Seul le patronyme de naissance reste transmissible aux descendants. 8 janvier 1993 : La demande de changement de nom peut avoir pour motif d’éviter l’extinction du patronyme porté par un ascendant ou un collatéral jusqu’au 4e degré. Le prénom de l’enfant est laissé au libre choix des parents. 21 février 2002 : Choix du nom des enfants. Un enfant pourra porter soit le nom de son père, soit celui de sam ère, soit les deux accolés dans l’ordre choisi par les parents. En cas de désaccord entre eux, c’est le nom du père qui sera retenu. Les enfants de mêmes parents doivent porter des noms identiques.