La 1ère Chambre Civile de la Cour de la Cassation a rendu le 6 juin 2012 un arrêt intéressant dans le domaine de la généalogie successorale. Au départ, rien que de très banal : un notaire ignorant qui sont les successeurs d’une défunte mandate un généalogiste successoral pour leur recherche. Le successoral trouve un héritier en ligne collatérale, au quatrième degré, lui fait signer un contrat de révélation moyennant un pourcentage sur sa part d’héritage. Tous ceux qui ont eu affaire un jour à un généalogiste successoral connaissent cela. L’héritier demande la réduction des frais du généalogiste successoral. Cela part en justice. Première instance puis Cour d’appel qui rejette sa demande, au motif qu’étant héritier éloigné, il ne pouvait avoir connaissance du décès de la personne et donc qu’il en était potentiellement l’héritier. Demande en cassation. Qui annule la décision de la cour d’appel. Pour quel motif ? Pas de base légale à la décision. Les juges d’appel auraient en effet dû rechercher si les honoraires n’étaient pas excessifs par rapport au service rendu, à la difficulté de la recherche, au temps passé sur celle-ci. Ce qu’ils n’ont pas fait. Qu’est-ce que cela implique désormais ? Les successoraux doivent justifier de l’importance de leurs honoraires et ne peuvent plus se permettre d’appliquer un pourcentage de retenue sur l’actif en fonction du seul lien de parenté. Si je comprends bien, en clair et sans décodeur, vous êtes en droit désormais de demander que le généalogiste successoral vous fournisse, avec preuve à l’appui, le temps qu’il a passé pour vous retrouver, de même que vous devrez déterminer, à mon avis ensemble, le service rendu. La profession va-t-elle le faire ? Je me souviens d’un monsieur qui m’a appellé pour savoir si un cabinet successoral existait. Le successoral voulait lui faire signer un contrat de révélation pour une cousine dont il était l’héritier, il le savait pertinemment puisqu’il connaissait son histoire familiale sur le bout des doigts et avait fait la vérification auprès du notaire chargé de la succession, et pour laquelle il avait assisté aux obsèques. Où sont le service rendu ? La difficulté de la recherche ? Le temps passé ? Comment le successoral peut-il les prouver ?