C’est peut-être bête mais je me demande toujours pourquoi les chambres syndicales n’interviennent pas publiquement sur le sujet des licences de réutilisation commerciale. Cela me semble tellement important par rapport à notre avenir professionnel. Elles en parlent peut-être intra muros mais cela ne fait pas avancer le schmilblick. A priori, je dirais que les licences de réutilisation concernent principalement les registres paroissiaux et l’état civil qui sont les documents les plus utilisés par la majorité des lecteurs des Archives. Viennent derrière les archives des notaires qui, en tout cas pour le Sud de la France, sont la deuxième source pour mettre en place le squelette d’un arbre généalogique. Ce sont des documents qui ont plus de 75 ans. En tant que généalogiste familial, je travaille aussi en priorité sur ces types de documents. Ensuite, en fonction des recherches qui me sont demandées, je peux aller chercher dans d’autres séries. Tout dépend des dossiers mais comme cela a priori je dirais 2C, 3 et 4Q, 8U, 4U et série B, série M, série R et série X. Les séries ne vous disant peut-être rien, il s’agit donc du contrôle des actes, de l’enregistrement, des hypothèques, des tables des notaires, de la justice de paix et de la justice d’ancien régime, les recensements, les militaires et la série des enfants abandonnés. Là encore, pour la plupart du temps, des documents de plus de 75 ans. Travaillant sur les mêmes séries que les généalogistes amateurs, ma clientèle, il est assez normal que je signe une licence. Nous sommes relativement proches dans nos objectifs. Personnellement, je travaille très peu sur du XXe, j’ai ma dérogation du SIAF pour consulter au cas où. Et j’ai demandé une dérogation d’un procureur pour avoir copie parce que je ne pouvais pas faire autrement dns le dossier que je traite. Aux Archives, les généalogistes successoraux que je rencontre travaillent quasi- exclusivement sur le 3Q, en priorité les déclarations de successions, et sur un peu d’état civil. Ils peuvent utiliser les recensements et les listes électorales. Dans le Tarn, c’est vraiment flagrant, presque caricatural : un successoral est dans la salle ? Ne cherchez plus l’inventaire de l’enregistrement, il est posé à demeure sur sa table. Ils signent alors la licence de réutilisation. C’est obligatoire pour eux comme pour le reste des lecteurs. Mais le plus souvent, à ma connaissance, ils travaillent hors Archives sur des documents qui ont moins de 75 ans (50 ans pour l’enregistrement) pour pouvoir retrouver les héritiers vivants. Donc sur des documents déjà protégés par la loi, déjà interdits de diffusion publique. Pour ce faire, ils ont la dérogation du SIAF et celles des procureurs pour pouvoir faire des copies. Depuis 5-6 ans, les chambres syndicales principales dans lesquelles adhèrent les familiaux sont dirigées par des successoraux. Quand cela s’est passé à la CGP, l’argument des successoraux était le suivant : nous rapportons le plus d’argent à la chambre, il est normal que nous la dirigions. Il me semble, c’est une hypothèse, qu’alors elles auraient plutôt tendance à défendre les intérêts des successoraux exclusivement, les familiaux réalisant de petits CAHT par rapport à eux. Donc inintéressants du point de vue de l’argent. Peut-être que le jour où un familial réalisera un CAHT équivalent à celui d’un successoral, ce sera différent. Comme à mon sens, les licences de réutilisation intéressent plus les familiaux que les successoraux, même si tous les signent, cela peut être la raison pour laquelle les chambres ne se prononcent pas. Les successoraux signent par obligation mais ne se sentent pas concernés. C’est une hypothèse. Je n’ai pas dit qu’il s’agissait forcément de la réalité.