Les généalogistes professionnels se livrent à de la réutilisation commerciale. Cela ne fait aucun doute. La plupart du temps, ils sont exonérés de redevance puisqu’il ne diffusent pas publiquement des images. Ceci étant dit, il faut bien lire les règlements généraux des Archives Départementales. Un exemple : je suis généalogiste professionnel et je mets ma liste-éclair dans le cadre d’un site qui m’appartient. Le but de ce site est pouvoir revendre des données à partir de recherches déjà effectuées. Attention, je ne revends pas l’arbre généalogique d’un client. Je revends des actes. L’idée d’un tel site part en fait de la notion de l’implexe. Une personne des générations passées est l’ancêtre de plusieurs personnes vivant actuellement. Donc, en tant que professionnel, autant rentabiliser mon temps de recherche. Les données brutes que j’ai récoltées peuvent l’avoir été de deux manières : uniquement en prenant des notes au crayon à papier ou avec prise de photos. Prenons avec prise de photos. C’est alors clairement de la réutilisation commerciale. Il y a alors ici très clairement revente d’images à des tiers et la licence qu’il convient de souscrire est celle avec diffusion publique d’images. Même si aucune image d’acte n’est dans mon site de liste-éclair. Il n’y a aucune différence de nature avec ce que font les sociétés commerciales, même si l’échelle n’est pas du tout la même. De même, si je mets en place un partenariat avec un site de généalogistes amateurs qui signalerait que j’ai pris les photos de tel ou tel contrat de mariage, ou tel ou tel testament. De même si je conclus un partenariat commercial avec une des sociétés pour faire connaître au plus grand nombre mes recherches (sans diffusion de photos comme peuvent le faire les associations généalogiques) et que nous nous partageons les bénéfices de la vente. Car certains départements ont choisi de faire alors payer une redevance. A voir au cas par cas. Que je sois généalogiste familial ou successoral ne fait aucune différence. Ce qui compte c’est l’usage qui est fait de l’information réutilisée. Que ce soit pour des raisons légales ou de loisirs est complètement égal. Ce qui compte ce sont les deux critères suivants : L’usager final paie-t-il quelque chose ? Ya -t-il diffusion publique de l’image ? Si oui, alors paiement d’une redevance.