Quand vous allez dans un service d’archives pour la première fois, quand vous écrivez au SIAF ou à un Procureur de la République pour obtenir une dérogation, il n’est pas rare que l’on vous demande votre carte professionnelle.
Oui, mais laquelle ? La profession n’est pas réglementée. Adhérer à un syndicat professionnel n’est pas obligatoire. Et si j’adhère, j’en choisis un qui appartient à Généalogistes de France (Sygène et Chambre des Généalogistes Professionnels pour un familial) ou pas (alliance syndicale des professionnels de la généalogie) ? Voire je demande mon inscription dans un réseau comme Upro-G qui en délivre aussi ? Voire même, comme le font certains, je m’en fabrique une ?
Quelle est la légalité de toutes ces cartes ? En existe-t-il une qui soit plus valable que les autres ? Quand j’explique cela à un Procureur, il est souvent bien embêté. Qu’est-ce qui prouve véritablement dans toutes celles-là que je suis un professionnel de la généalogie et pas un amateur ? Après tout, je peux faire un faux. Le SIAF vérifie auprès du tribunal mon bulletin n° 1 de casier judiciaire. Mais cela ne veut pas dire que je suis bel et bien enregistré en tant que professionnel.
Je ne suis pas sûr qu’une soit plus valable que les autres. La profession n’est pas réglementée, je le redis. Adhérer à un syndicat non plus. Par contre, un ou deux documents (suivant la forme juridique que l’on a choisi) peuvent le dire sans contestation possible, quand on est seul et à son compte : Le numéro SIRET et le KBis (si on est en société). Les deux sont attribués le temps que l’on est à son compte, cela ne se renouvelle pas tous les ans. Mais c’est facilement vérifiable.
Quand on est salarié dans une étude de généalogiste successoral, c’est certes un peu plus compliqué. Mais imaginons un successoral qui a des salariés et qui n’est membre d’aucun syndicat. Comment prouver que tous sont des professionnels ? Lui peut avoir son Kbis ou son SIRET. Mais ses salariés ? Les contrats de travail sont des documents légaux eux aussi. Mais ses salariés peuvent demander à l’URSSAF leur déclaration préalable à l’embauche, autre document officiel qui permet de savoir qu’ils sont bien déclarés par leur employeur. D’autres solutions existent donc, même quand on est salarié et pas membre d’un syndicat professionnel de généalogistes.
D’ailleurs à ce sujet : Les contrats de travail ou les déclarations préalable à l’embauche sont-ils demandés par Généalogistes de France quand les cartes professionnelles de leurs membres sont à renouveler ? Ou bien Généalogistes de France fait-il confiance aux dires des études ? Je ne sais pas mais ce serait intéressant de connaître la réponse. Si un jour, il y a un contrôle, comment prouver leur bonne foi ? Y ont-ils pensés ou pas du tout ?
2 réponses à “La carte professionnelle, une obligation ?”
Bonjour Stéphane,
C’est étonnant l’extrait de casier judiciaire, surtout le numéro 1 ?
https://francearchives.fr/file/74c92189026b09b080d28fd11c70645e151a4354/procedure_genealogistes.pdf :
Ces autorisations individuelles sont délivrées par le Service interministériel des Archives de
France. Elles sont valables deux ans. Elles permettent la consultation et la reproduction des registres
de mariage et de naissance de moins de soixante-quinze ans, sous réserve de la production d’un
mandat de notaire.
La demande doit être déposée auprès des Archives de France (bureau des études et des
partenariats scientifiques).
Elle doit comporter :
– une pièce d’identité en court de validité : seuls une carte d’identité ou un passeport seront
acceptés. Les permis de conduire ne peuvent faire office de pièce d’identité ici.
– une preuve de l’exercice de l’activité de généalogiste professionnel : carte professionnelle
d’appartenance à un syndicat de généalogiste professionnel ou pièces émanant d’une administration
et prouvant la qualité de généalogiste professionnel du demandeur (extrait K-bis par exemple).
Peut également être transmise une copie des autorisations de consultation arrivant à échéance. Il
n’est en revanche pas nécessaire de fournir un casier judiciaire.
Bonjour Eric,
Il semblerait que la procédure soit en train de changer. C’est ce qui semble ressortir de différents courriers, courriels et appels téléphoniques que des professionnels ont eu avec le SIAF au sujet des dérogations accordées par celui-ci.