Aujourd’hui, dans notre vision de la géographie historique de la France, un gros morceau : le Parlement. Il s’agit en effet du sommet de la hiérarchie judiciaire et administrative, une cour souveraine. C’est aussi l’institution la plus originale de la France monarchique. Prêts pour mieux les connaître ? En France, il y a huit Parlements en 1561 qui prétendent ne former qu’un seul corps. Chacun prétend appartenir à un ordre unitaire de la justice. Le Parlement de Paris exerce une prééminence incontestée en pratique. Il englobe la moitié nord du royaume et s’étend jusqu’aux Monts du Lyonnais et la Haute-Auvergne.Les autres sont : Aix, Bordeaux, Dijon, Grenoble, Rennes, Rouen et Toulouse. Son organisation : Le Parlement est un organisme complexe, composé de plusieurs chambres ayant sa compétence propre ainsi qu’un personnel distinct. Ainsi , celui de Paris comprend : La Grand-Chambre : elle se réserve les cas judiciaires les plus importants. Elle est composée de 34 conseillers, laïques et clercs. A sa tête se trouvent quatre présidents dits les présidents à mortier. Le premier d’entre eux est le chef de la cour du Parlement toute entière, directement nommé par le roi. deux Chambres des Enquêtes, portées ensuite à quatre : chacune comprend 15 à 20 conseillers. Elles ne jugent que sur texte, sans entendre de plaidoirie. une Chambre des requêtes : elle connaît en première instance les causes dans lesquelles sont impliqués les officiers royaux. Elle se compose d’un président et de cinq conseillers. la Tournelle : Elle est formée de conseillers délégués de la Grand-Chambre et des Chambres des Enquêtes. Elle instruit toutes les affaires criminelles. Tout au long du XVIe siècle, le nombre des conseillers augmente. A cela, deux raisons : les besoins financiers royaux et l’encombrement de la justice ! Sous le règne de Henri II, afin d’augmenter la rentabilité des officiers, est mise en place la réforme du semestre. Le personnel en place ne travaillera que 6 mois continuement. de ce fait, les offices sont dédoublés, chaque chambre est divisée en deux sections servant alternativement la moitié de l’année. Le recrutement repose sur une triple combinaison : la volonté royale, la cooptation et la vénalité. Pour chaque siège à pourvoir, le Parlement présentait une liste de candidats avec un ordre de préférence. Le roi choisissait en tenant plus ou moins compte de cet ordre. Pour mieux faire accepter ce droit de nomination, la royauté a subordonné la réception du futur officer à une examen ayant lieu devant toutes les chambres assemblées, portant sur des connaissances en droit romain et en droit canonique. A l’issue de cet examen, les lettres de provision étaient enregistrées par le Parlement. Ses compétences politiques : Le Parlement exerce un droit de conseil ordinaire qui le fait intervenir au niveau de l’action législative de la monarchie. Tous les actes royaux lui sont portés pour vérification et enregistrement, sans quoi un acte royal ne peut être diffusé. Mais la cour du Parlement ne peut retoucher l’acte. Elle peut seulement en refuser l’enregistrement, présentant alors au roi des remontrances. Si le roi refuse de s’y plier, il le fait savoir par des lettres de jussion contenant l’intimation d’enregistrer sans plus attendre. Après plusieurs de ces lettres, s’il n’y a pas d’accord possible, le roi tient un Lit de Justice : il vient en personne, préside une séance plénière et fait entendre sa volonté souveraine. Suite à quoi, le Parlement transcrit sur ses regsitres l’acte auquel il faisait opposition. Ses compétences judiciaires : Les Parlements représentent la plus haute instance judiciaire à l’exception des Conseils. Ils fonctionnent comme une cour d’appel pour leur ressort. Chaque chambre a aussi sa juridiction propre en première instance. Il y a quelques velléités d’empiètement de leur part sur le champ d’action de la justice ecclesiastique. Ses attributions administratives : Le Parlement siège dans une ville : de ce fait, ses activités administratives s’exercent aux dépens des autorités municipales. Le Parlement tente même de s’approprier certains secteurs de leur activité. Ce qui provoque bien évidemment des conflits.