En ouvrant Capital du mois de juillet, j’ai vu qu’on y parlait des honoraires du généalogiste successoral dans la rubrique « Vos droits ». J’ai pensé qu’il serait intéressant de reprendre les arguments de Me Etienne Rondet, avocat à la Cour, docteur en droit privé. Monsieur R. lui pose une question. Il a été informé qu’il était l’héritier d’un parent éloigné par un généalogiste. Une fois la succession réglée, monsieur R. estime que les honoraires du généalogiste sont excessifs et demande quels sont ses recours. Me Etienne Rondet lui répond ceci : La convention d’honoraires signée par l’héritier retrouvé avant toute obtention de précision sur l’identité du défunt et son héritage est parfaitement accepté par la loi et les tribunaux. En échange du service rendu, il est normal que les généalogistes soient rémunérés. Toutefois, les tribunaux se réservent le droit de réduire ce montant. La Cour de cassation précise que les juges doivent alors proportionner les honoraires du généalogiste aux efforts qu’il a déployé pour cela et à l’importance du service rendu. Il s’agit donc d’une appréciation au cas par cas. De ce fait, aller à l’encontre des honoraires perçu par le généalogiste peut s’avérer difficile. Il faudra vraisemblablement apporter la preuve que ce dernier a outrepassé les tarifs en vigueur. Il était intéressant de le savoir. A mon avis, c’est aussi à mettre en parallèle avec la réforme des successions qui a eu lieu et dont je vous ai déjà parlé.