René François, bien que porté disparu, a été inhumé mais nous verrons cela dans quelques jours. Juridiquement parlant, une disparition est un événement qui, en raison des circonstances, fait douter de la survie d’une personne. Sa non-représentation, consécutive au péril de mort auquel elle s’est trouvée exposée, conduit à bref délai à un jugement déclaratif de décès. Ce jugement permet la dévolution de la succession.
La procédure est actuellement la suivante quand une disparition est jugée inquiétante :
1/Une enquête administrative. Deux lois prévoient une procédure d’enquête administrative que les services de police et de gendarmerie doivent mettre en œuvre en cas de disparition inquiétante ou suspecte. Ce sont les lois du 21 janvier 1995 d’orientation relative à la sécurité, et du 9 septembre 2002, d’orientation et de programmation pour la justice. Les services de police et de gendarmerie peuvent alors demander à tout organisme public ou privé l’accès à leur fichier nominatif afin de rassembler les éléments permettant de localiser la personne. En cas de découverte d’indices démontrant le caractère inquiétant et suspect de la situation, le procureur est informé.
2/Une enquête judiciaire. L’article 74-1 du code de procédure pénale autorise les services de police et de gendarmerie d’utiliser de nombreux pouvoirs d’investigation pour retrouver la personne disparue : faire des perquisitions, des saisies, consulter de tout document utile, entendre des témoins, interdire à une personne de s’éloigner…
3/L’information pour recherches des causes de la disparition. En plus de l’enquête judiciaire, le juge d’instruction peut être saisi en vue de rechercher les causes de la disparition. Cette procédure est prévue à l’article 80-4 du code de procédure pénale.
Que s’est-il passé pour René François ?
Jules Aupetit, officier de détails du 81ème Régiment Territorial d’Infanterie, rédige à Beaumetz (Somme) un acte de disparition pour René François Cosson le 10 novembre 1914 . Depuis le 23 septembre 1914, toutes les recherches auxquelles il a été procédé pour découvrir son sort sont demeurées infructueuses.
En 1920, est rempli un questionnaire de la section de l’état civil, Service général des pensions, sous-secrétariat d’état de l’administration au Ministère de la Guerre, dans lequel on apprend que René François n’a pas été signalé comme prisonnier, qu’il y a lieu de tenir sa disparition comme constante et que la famille a reçu l’avis qu’une instance en déclaration judiciaire de décès va être entreprise.
Le 3 novembre 1920, le procureur de la République rédige une requête aux président et juges composant la Première Chambre du Tribunal Civil de Nantes dans lequel il expose que René François Cosson doit être considéré comme décédé, le renseignement provenant de source allemande. Le même jour, le décès avec mention « Mort pour la France » est prononcé en audience publique par trois juges en présence du substitut du procureur de la République et d’un greffier. Le jugement tient alors lieu d’acte de décès.
Désormais, René François est considéré comme officiellement décédé.