Je vous ai parlé dans plusieurs de mes notes de mes difficultés pour ré-embaucher mon ancien salarié. Après deux mois de remplacement, il est à nouveau libre. Il s’est inscrit comme moi à la Boutique de Gestion, l’un des organismes qui me suit. Je lui avais parlé d’une possibilité de s’associer pour éviter l’écueil de l’ANPE. Une solution a peut-être été trouvée : le contrat de collaborateur libéral. De quoi s’agit-il ? Jusqu’à la loi du 2 mai 2005, seuls les avocats avaient le droit de bénéficier de collaborateurs libéraux. La loi du 2 mai 2005 a étendu ce contrat aux autres collaborateurs de professionnels libéraux. Son article 18 stipule le cadre juridique. Selon cet article, sont concernés les membres des professions libérales soumises à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, à l’exception des professions d’officiers publics ou ministériels, des commiassaires aux comptes, des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises. C’est peut-être là que cela va coincer. En effet, la profession de généalogiste n’est pas réglementée. Nous verrons bien au fur et à mesure que nous avancerons dans le dossier. Un collaborateur libéral est un membre non salarié d’une profession qui exerce auprès d’un autre professionnel la même profession. Il l’exerce en toute indépendance, sans lien de subordination. Il peut donc compléter sa formation, se constituer une clientèle. Le collaborateur libéral est en outr responsable de ses actes professionnels. Il doit disposer d’un contrat écrit, précisant la durée de la collaboration, son renouvellement éventuel, les modalités de la rémunération, les conditions d’exercice de la l’activité et les modalités de rupture du contrat. Je vois lundi prochain mon ancien salarié. Nous allons en discuter. Je le vois comme un atout, une force supplémentaire pour mettre en place des projets. Si ce contrat n’est pas possible, quelle que soit la raison, il faudra alors envisager l’association. Une nouvelle aventure est en train de se mettre en place, il me semble.