Quelques nouvelles concernant ce projet de loi, avant qu’il ne passe au Sénat. Même si je ne suis pas directement intéressé, en tant que généalogiste familial, il me semble important de me préoccuper de ce qui passe pour mes confrères successoraux. En utilisant bien sûr les ciseaux d’Anastasie bien connus pour éviter de froisser les susceptibilités de tout un chacun. L’ensemble des amendements sénatoriaux au projet de loi sur la réforme des successions et libéralités sera mis en ligne sur le site Internet du Sénat le 15 mai prochain et le texte passera au vote des sénateurs les 16 et 17 mai. Attendons le vote mais il semblerait que, pour tous les généalogistes successoraux, cela soit une bonne nouvelle. En effet, des bruits de couloir laissent penser que la loi pourrait être modifiée en faveur des généalogistes successoraux, en fonction des actions qu’ils ont pu mener dans le cadre de l’Union auprès des ministères. Il semblerait que la succession pourait ne plus être ouverte seulement par l’héritier ou le notaire, comme cela était prévu au départ et voté par l’Assemblée Nationale, mais par toute personne ayant un intérêt légitime à l’identification des héritiers. De même, comme le demandaient mes collègues successoraux, les successions vacantes et déshérentes serait une notion plus étendue. Mais je le dis une fois encore : attendons le vote.



