Didier Frochot, dans le numéro d’Archimag de février 2007, a rédigé un article très intéressant sur le droit des bases de données. Il m’a semblé intéressant de vous en faire un résumé. Toujours utile quand on veut en constituer une. Définition juridique de la base de données : Selon la loi, une base de données est un recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. Les éléments intégrés dans la base : Les données brutes n’ont aucun droit. En ce qui concerne les informations réglementées à un titre ou à un autre, il est nécessaire de respecter ces règles et de veiller à limmiter leur communication. Pour ce qui est des oeuvres, leur auteur en est propriétaire et sans son accord, les intégrer dans une base est impossible. La constitution de la base elle-même : Dès qu’il y a choix ou disposition des matières, le droit d’auteur s’applique. La personne qui choisit les données à intégrer est l’auteur. De même pour le concepteur de leur disposition. Le droit des producteurs : La protection de l’investissement de la personne qui prend l’initiative et le risque de financer la constitution d’une base de données est analogue au droit d’auteur. L’investissement financier, humain et matériel doit être substantiel. Il a un monopole d’exploitation qui interdit l’extraction totale ou partielle et toute utilisation excessive. Ainsi capturer tout ou partie d’un site web est illicite. Cette protection dure 15 ans civils après l’année de son achèvement (= mise au point du modèle : création des tables, index, formualires) ou de sa mise à disposition au public. La saisie ou la mise à jour reste sans incidence. Cette durée est prorogée dès que le producteur effectue une nouvel investissement substantiel.