Il est paru un article dans le hors-série de Pleine Vie consacré à la succession intitulé « Généalogiste successoral : une profession qui se moralise ». Une phrase m’a personnellement choqué dans cet article : » La liste complète et actualisée des membres de l’organisation a été publiée sur le site internet de Généalogistes de France et transmise aux pouvoirs publics et aux chambres notariales pour encourager les notaires à ne faire désormais appel qu’aux généalogistes membres de Généalogistes de France« .
La fin de cette phrase me choque. Imaginons… Imaginons un généalogiste successoral qui travaille habituellement avec un notaire mais qui n’est pas membre de Généalogistes de France. Et tout d’un coup, ce notaire qu’il connaît bien lui dit : « Ah non, désolé, vous n’êtes pas membre de Généalogistes de France. Notre chambre nous encourage à ne faire désormais appel qu’aux généalogistes successoraux membres de Généalogistes de France. Je ne peux donc plus travailler avec vous. » Que se passe-t-il alors ? Va-t-il devoir adhérer obligatoirement à un syndicat membre de Généalogistes de France pour continuer à travailler ? La concurrence est-elle toujours loyale entre lui et un confrère membre de Généalogistes de France ? Parce qu’adhérer à un syndicat professionnel n’est en rien obligatoire. Et s’il est adhérent mais pas d’un syndicat membre de Généalogistes de France, qu’en est-il ? Cela veut-il dire que l’un est plus légitime que l’autre ? Et plus légitime aux yeux de qui ?
Tel que le journaliste l’a écrite, cette phrase me fait penser immédiatement à de l’entente anticoncurrentielle. Attention, je ne dis pas que Généalogistes de France l’a mis ou le met en place volontairement. Mais c’est l’écriture de la phrase qui m’y fait penser. Et le journaliste peut avoir mal ou trop interpréter les propos qui lui ont été tenus. Entre ce que j’entends, ce que j’en comprends, ce que je dis ou écris à partir de ma compréhension, ce que l’autre lit, ce qu’il comprend et la manière dont il le répète, il y a toujours des mondes différents, des interprétations, c’est bien connu.
Rappelons sa définition : L’entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou peut avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché de produits ou de services déterminé. Cette entente peut prendre diverses formes (écrite ou orale, expresse ou tacite, horizontale entre concurrents sur un même marché ou verticale). C’est complètement prohibé par le Code du Commerce (Article L 420-1).le montant de la sanction est plafonné à 10% du chiffre d’affaires mondial hors taxes le plus élevé réalisé au
cours d’un des exercices clos depuis l’exercice précédant celui au cours duquel les pratiques ont été mises en oeuvre. Si les comptes de l’entreprise concernée ont été consolidés ou combinés en vertu des textes applicables à sa forme sociale, le chiffre d’affaires pris en compte est celui figurant dans les comptes consolidés ou combinés de l’entreprise.
Il me semble que ce type de phrase, telle qu’elle est écrite, peut amener d’autres interprétations que celle d’informer les notaires et les autres interlocuteurs que des mesures concrètes ont été prises par tous les membres de Généalogistes de France. Et qu’ils peuvent en confiance leur donner leurs dossiers. J’en ressens un danger potentiel. Ce n’est que mon ressenti à partir de cette lecture. Je n’affirme pas avoir raison.