Ce matin, en attendant que l’informatique aux AD du Tarn veuille bien fonctionner correctement, j’en ai profité pour lire dans Archimag un très intéressant article sur le droit moral attaché à l’auteur. J’ai même eu le temps d’en faire un résumé pour vous. Le droit moral attaché à l’auteur et à son oeuvre naît avec celle-ci avant même qu’elle ne soit divulguée. Sa violation constitue une contrefaçon (3 ans de prison et 300 000 euros d’amende). Il comprend : Le droit au nom ou à la paternité de l’oeuvre : L’auteur peut exiger que son nom figure au côté de son oeuvre toutes les fois où celle-ci est utilisée. S’il publie sous un pseudonyme ou de manière anonyme, nul autre que lui ne peut révéler son vrai nom. Le droit au respect ou à l’intégrité de l’oeuvre : L’auteur est seul à pouvoir modifier ou autoriser la modification de son oeuvre. Ce principe s’applique notamment pour les photos : impossible de recadrer une photo ou de la flouter (pour respecter le droit à l’image des personnes) sans l’accord de l’auteur. Impossible de compresser une image numérique pour la rendre exploitable sur le web sans accord de son auteur. Le droit à la divulgation : Nul ne peut se saisir d’une oeuvre inédite d’un auteur et la divulguer sans son accord. Cela concerne les papiers inédits d’auteurs, les mémoires d’étudiants, les rapports de stage, l’envoi d’un document par courriel. Attention à ne pas confondre avec la diffusion. La divulgation protège la création originale, la diffusion l’information. Le droit de repentir : L’auteur est seul autorisé à renier et détruire son oeuvre. Ce droit moral est inaliénable. L’auteur peut y renoncer mais que temporairement et juste pour une exploitation déterminée. Ce droit se transmet aux héritiers. enfin, c’est un droit perpétuel, alors même que l’oeuvre peut être tombée dans le domaine public. Comme quoi, il me semble au vu de cela que le débat sur les droits d’auteur en généalogie n’est pas clos, même si la question de l’arbre généalogique a été réglée.