Connaissez-vous la loi Gouzes ? Probablement. Cette loi a été votée le 21 févrir 2002 et elle a été mise en application le 1er janvier 2005. Désormais, un enfant pourra porter soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit les deux accolés dans l’ordre choisi par les parents. En cas de désaccord entre eux, c’est le nom du père qui sera retenu. Les enfants nés de mêmes parents doivent porter un nom identique. Cette loi concerne les couples dont le premier enfant naît après le 1er janvier 2005 ou ceux dont l’aîné des enfants n’a pas dépassé l’âge de 13 ans. Il semblerait que cette loi intéresse les journalistes actuellement. En effet, Le Monde a publié un article sur ce sujet. Suite à quoi, j’ai été personnellement contacté par France Infos et par France 2 qui recherchaient toutes deux des généalogistes pouvant témoigner de l’application de cette loi, des avantages et des inconvénients. En juin 2005, dans la Revue Française de Généalogie, Jean-Louis Beaucarnot a publié une première statistique. Celle-ci porte sur 3 mois (février, mars et avril 2005), sur les actes d’enfants aînés, sur 7 communes : Le Creusot, Metz, Montluçon, Montpellier, Paris XXe, Provins, Rennes. Sa statistique est basée sur le tableau suivant : Nombre total d’actes de naissance. Nombre d’actes de naissance d’enfants de couples mariés. Nombre d’actes de naissance de premiers-nés de couples mariés. Nombre de cas où la loi Gouzes est appliquée (sur ces actes d’aînés). Nombre d’actes de naissance d’enfants de couples non mariés. Nombre d’actes de naissance de premiers-nés de couples non-mariés. Nombre de cas où la loi Gouzes est appliquée (sur ces actes d’aînés). Il annonce que toutes les autres statistiques données par la presse avant la sienne ont été conçues de façon erronée car établies sur l’ensemble des actes de naissance. Je n’arrive pas trop à comprendre son raisonnement. La loi me semble bien claire pourtant : elle concerne les couples dont le premier enfant naît après le 1er janvier 2005 ou ceux dont l’aîné des enfants n’a pas dépassé l’âge de 13 ans. Si les parents ont un enfant qui a moins de 13 ans et qu’ils veulent appliquer la loi à la naissance du deuxième ou du troisième, ils le peuvent. J’ai vu personnellement ce cas sur Albi, alors que je faisais des recherches au service de l’état civil. Pourquoi ne pas les prendre en compte ? Pourtant, Jean-Louis Beaucarnot affirme qu’il a pris en compte les demandes de changement de noms que la rétroactivité permet. Mais je ressens un biais dans sa démarche. Qu’en pensent les démographes ?