Suite de notre chronologie. Que s’est-il passé entre 1500 et 1600, du point de vue juridique, qui puisse intéresser le généalogiste ? C’est ce que nous allons voir maintenant. Août 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts, fondement de l’état civil. Le français devient la langue officielle du pays. Quatre articles de cette ordonnance sont en fait importants : L’article 50 stipule que les chapitres, collèges, monastères et cures doivent tenir un registre des sépultures des personnes pourvues d’un bénéfice (donc majeures). L’article 51 ordonne la tenue par les curés des registres de baptême. Les articles 52 et 53 déterminent le mode de tenue et le lieu de conservation de ceux-ci. Cette ordonnance impose par ailleurs l’usage du français à la place du latin pour les actes de justice. Février 1556 : Déclarations de grossesses obligatoires pour les filles non mariées et veuves. Le consentement des parents est obligatoire pour tout homme jusqu’à 30 ans et pour toute femme jusqu’à 25 ans pour pouvoir se marier. Il s’agit d’un édit d’Henri II. Si elles ne déclaraient pas leurs grossesses hors mariage, les femmes pouvaient être punies de mort. Elles n’avaient pas obligation par contre de mentionner le nom du père. Il s’agissait de lutter à la fois contre les mariages clandestins et contre les infanticides à la naissance. Mai 1559 : Premiers registres paroissiaux protestants. Le premier synode protestant, dans son article 35, stipule que les mariages et les baptêmes doivent être enregistrés et soigneusement gardés au temple. Toutefois, les registres paroissiaux protestants les plus anciens sont ceux de la paroisse Saint Pierre Le Vieux à Strasbourg. Ils remontent à 1525. 1563 : Le Saint Siège permet aux évèques de délivrer les dispenses nécessaires pour marier les cousins aux 3e et 4e degrés. Avant cette date, le Saint Siège était seul habilité à délivrer les dispenses. A partir de cette date, ils est seulement compétent pour les dispenses des mariages entre cousins germains. 9 août 1564 : Charles IX impose le 1er janvier comme date obligatoire et définitive du début de l’année. Auparavant, la date du début de l’année était variable et dépendait en fait de la date de Pâques. Cette décision ne prit effet qu’en 1567 pour des raisons d’ordre astronomique. De ce fait l’année 1566 ne dura que huit mois. Mai 1579 : Ordonnance de Blois, obligation de tenir des registres de baptêmes, mariages et sépultures. L’article 181 de cette ordonnance confirme l’ordonnance de 1539 et rajoute l’obligation de tenir des regsitres de mariages et de sépultures. Cela pour éviter le mariage clandestin entre deux personnes de condition différente et le recours à la preuve par témoins. Novembre 1582 : Application du calendrier grégorien. Le 10 décembre 1582 devient le 20 décembre 1582. Grégoire XIII, pape de 1572 à 1585, modifia le calendrier julien. Ce dernier introduisait une année bissextile tous les quatre ans, aboutissant alors à une année de 365, 25 jours. L’année astronomique étant légèrement plus courte, l’écart ne cessa de se creuser au cours des siècles. Au XVIe siècle, cet écart était de 10 jours. Grégoire XIII a donc rétabli la concordance. Dans les Etats pontificaux, le lendemain du 4 octobre 1582 fut le 15 octobre 1582. D’autres pays n’adoptèrent ce calendrier que beaucoup plus tardivement : Angleterre : 1752. Russie : 1918. Grèce : 1923. 1585 : Rappel des déclarations de grossesses pour les filles non mariées et veuves. Ce rappel est effectué par Henri III. 13 avril 1598 : Promulgation de l’édit de Nantes par Henri IV. Les actes célébrés par les pasteurs protestants deviennent valides. Toutefois, les morts protestants ne peuvent pas être enterrés dans les mêmes cimetières que les défunts catholiques. Comme vous pouvez le constater, certaines de ces dates sont encore en application actuellement. Que s’est-il passé au siècle suivant ? C’est ce que nous verrons une prochaine fois.